1- Objet de la réunion
Définir une « stratégie » de communication vis-à-vis du dossier ALVA.
2- Bref historique du dossier ALVA
ALVA (usine située au bout de la rue des Chevaliers) a fait une nouvelle demande d’autorisation d’exploitation suite à l’annulation de son arrêté préfectoral le 27 décembre 2006 (Cour administrative d'appel de Nantes, 27 décembre 2006, n° 05NT01004, SA Les nouvelles Cliniques Nantaises). A cette occasion, une enquête publique a été ouverte du 17 novembre au 17 décembre 2008. Le dossier rédigé par l’industriel dans le cadre de sa demande d’autorisation d’exploiter montre sa volonté d’accroître considérablement ses niveaux de production ainsi que les plages horaires de travail. Certaines activités de l’usine sont envisagées le week-end. Quelques chiffres précis sont fournis dans les paragraphes suivants.
L’évolution de l’activité (fondoir et raffinage) souhaitée par la société ALVA est résumée dans le tableau ci-après.*
Une comparaison des horaires d’activité du site dans la situation actuelle et dans la situation envisagée par ALVA est donnée dans le tableau ci-dessous*.
Au regard de ces informations, deux principaux changements peuvent être constatés :
- Extension des activités de production (fonte et raffinage) d’une demi-journée par semaine. Le nombre de jours de fonctionnement annuel ne serait alors plus de 253 mais de 278,5.
- Extension de l’activité de conditionnement 7 jours sur 7.
Consécutivement à l’accroissement d’activité et à la modification des jours de fonctionnement de l’usine ALVA, les transports de marchandises (matières premières entrantes et expédition des produits conditionnés) vont être accrus comme indiqué dans le tableau ci-dessous.
Augmentation des transports et approvisionnements prévus par ALVA (dossier de demande d’autorisation d’exploiter au titre des ICPE, ALVA à Rezé, Rapport GES n°88760, juin 2008, étude d’impact sur l’environnement, page 77)*
Principalement pour la collecte de matières premières et l’expédition des produits conditionnés, une augmentation de 60% du nombre de navettes est envisagée. Ce point conduira fatalement à des désagréments supplémentaires en terme de nuisances sonores et d’encombrement liés au trafic à l’entrée principale du village de la Haute-Ile (début de la rue des Chevaliers).
L’association Confluence Loire et Sèvre a remis un mémoire d’observations au Commissaire Enquêteur afin de mettre en avant les inquiétudes des riverains vis-à-vis des demandes d’ALVA. Le mémoire rappelle des activités de l’usine ALVA, résume les modifications envisagées par le pétitionnaire, contient des procurations de riverains et souligne des points non suffisamment développés à son sens dans l’étude d’impact sur l’environnement.
Les problèmes principaux engendrés par les activités de ce site industriel concernent les émissions odorantes fréquentes et de forte intensité même en présence d’un traitement spécifique en fonctionnement aujourd’hui, les bruits générés, la circulation des camions aux abords du village. Malgré des améliorations constatées depuis quelques temps (imputables vraisemblablement à une activité réduite à 50% de la capacité maximale de production et à l’arrêt de la filière bœuf depuis plusieurs années), les nuisances, essentiellement olfactives et sonores, sont toujours ressenties par la population environnante.
Les modifications envisagées par ALVA auront fatalement des conséquences sur ces problèmes. Le dossier remis par ALVA dans le cadre de sa demande d’autorisation d’exploitation ne permet pas de rassurer les riverains sur ces points.
En particulier, Les études concernant les émissions odorantes ont été menées au cours des années 2002 à 2007 pendant lesquelles le niveau des productions était bien en deçà de celui envisagé à terme par la société ALVA. Les données fournies par ces études ne permettent pas de faire de corrélations entre le niveau d’activité le jour des prélèvements et les concentrations et débits d’odeur en sortie des biofiltres.
L’étude d’impact n’apporte ainsi aucune réponse quant à l’effet de l’augmentation de l’activité prévue (+ 100 % pour la fonte, + 250 % pour le raffinage) par la société ALVA sur les concentrations et les débits d’odeur en sortie des biofiltres.
De plus, les riverains s’accordent pour dire que la perception des odeurs a changé depuis juin 2008, date de reprise de la transformation de corps gras d’origine bovine. De façon informelle, les odeurs associées à la fonte de corps gras bovins sont reconnues pour incommoder davantage les populations avoisinantes.
L’étude d’impact présentée dans la demande d’autorisation d’exploiter au titre des ICPE déposée par ALVA ne donne aucune indication à propos de l’influence de l’activité « bœuf » sur le caractère hédonique des odeurs générées.
Enfin, l’étude d’impact indique que la société ALVA prévoit de changer le biofiltre de l’usine. Malheureusement, aucun choix de technologie ni élément de dimensionnement ne sont disponibles pour pouvoir tenter d’évaluer les effets que ce changement aura sur les émissions odorantes.
Pour l’ensemble des points mentionnés ci-dessus et au regard d’une part de l’insuffisance notoire de l’étude d’impact et d’autre part des gênes ressenties encore actuellement, il n’est pas envisageable d’autoriser la société ALVA à exploiter l’usine du site de Rezé dans les conditions demandées dans le dossier d’enquête publique (exploitation au maximum des capacités de production, extension des activités de production et de conditionnement sur tout ou partie du week-end).
Néanmoins, le Commissaire Enquêteur a émis un avis globalement favorable à la demande de l’industriel. Les conclusions du Commissaire Enquêteur sont résumées ci-dessous.
- Avis favorable au principe du maintien de l'activité fonte et de raffinage avec limitation des tonnages à un niveau inférieur à celui demandé (pas de tonnages recommandés mais des pistes sont données pour réflexion).
- Proposition d'autoriser l'extension de l'activité fonte uniquement (pas le raffinage) une partie de la nuit du vendredi au samedi jusqu'à 6h (et non jusqu'à 12h comme demandé par l'industriel) sous réserve que les émissions sonores soient réduites en période nocturne, qu'un dispositif soit mis en place pour permettre un contrôle strict du respect des horaires de fonctionnement des fondoirs, que les collectes de déchets animaux soient organisées de façon à ce que le volume restant à traiter le vendredi soir puisse l'être dans les délais impartis. Rien n'est mentionné pour les jours fériés!
- Avis favorable quant à l'extension de l'atelier conditionnement avec quelques réserves vis-à-vis de la circulation des véhicules et des nuisances sonores pouvant êtres induites par cette dernière.
- Avis favorable au fonctionnement de l'activité conditionnement 7 jours sur 7 accompagné d'un avis défavorable pour les réceptions et expéditions les samedis, dimanches et jours feriés.
- Avis défavorable à l'octroi de la dérogation en matière de bruits.
- Avis favorable à la réalisation d'une station de lavage des camions.
Désormais, le dossier est dans les mains de divers services administratifs avant d’être « jugé » par le préfet qui statuera sur la demande. Il a le pouvoir de ne pas accorder l’autorisation d’exploiter ou de limiter les niveaux d’activités.
Il peut donc être judicieux de faire paraître un ou des articles dans la presse afin de révéler nos inquiétudes auprès des services décisionnaires.
3- Action presse
Anne M. recherche les personnes à contacter pour faire paraître un article dans Ouest France.
Cécile R. rédige un document synthétique résumant l’historique du dossier, donnant les échéances, vulgarisant les activités de l’usine et rappelant les chiffres clés (un peu ce que j’ai fait dans le paragraphe 2 en fait !).
4- Débordement d’activités le week-end
Depuis quelques temps déjà, il semble qu’ALVA travaille jusqu’au samedi dans la matinée alors que son arrêté d’exploitation ne permet une activité que jusqu’au vendredi minuit. Ce point a été souligné par le Commissaire Enquêteur lors de l’enquête publique. D’autre part, nous sommes plusieurs à avoir constaté que les cheminées (chaudières et biofiltre usine) fument dans la nuit du vendredi au samedi après minuit. Ce débordement n’est pas judicieux de la part de l’industriel en période de renouvellement d’un arrêté d’exploitation. Un constat d’huissier sur ce point pourrait leur être fatal….
Alexis R. se renseigne sur le coût d’un huissier pour effectuer une telle constatation.
Cécile R. téléphone à Monsieur Henry (responsable environnement d’ALVA) pour essayer d’en savoir plus sur ce point.
Il serait bien que l’on vérifie que ce débordement a lieu tous les week-ends. Si ceux qui rentrent tard le vendredi soir (ou tôt le samedi matin plutôt) pouvaient jeter un petit coup d’œil sur ce qui sort des cheminées, ce serait bien.
* Pour obtenir les tableaux, merci de contacter l'association.
Anne M., Alexis R., Cécile R.
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